Depuis quelques années, l’UIMM nationale et les organisations syndicales négocient une nouvelle convention collective de la Métallurgie.
Ces négociations débutées en 2016 devraient aboutir d’ici à la fin de l’année 2021 pour une application du nouveau texte au 1er janvier 2024 à toutes les entreprises de la Métallurgie (adhérentes UIMM ou non adhérentes).
A ce jour, tous les chefs d’entreprise dans la Métallurgie ont l’obligation de mettre en œuvre une multitude de texte comprenant des champs d’application différents.
En effet, s’appliquent, à une entreprise de la Métallurgie dans l’Indre, la convention collective nationale des Ingénieurs et Cadres, les accords nationaux applicables à tous salariés et la convention collective de l’Indre pour les mensuels.
Cette multitude de textes entraine donc une certaine complexité pouvant être source d’insécurité juridique. Il en résulte notamment des statuts différents entre les cadres et les non cadres, mais aussi entre les différents territoires, puisqu’il existe à ce jour 76 conventions territoriales. De même, des problématiques de concours de normes entre les textes territoriaux et les normes nationales interviennent.
En conséquence, les différentes organisations syndicales et l’UIMM se sont rassemblées avec pour objectifs d’unifier, de moderniser, de simplifier et de sécuriser les normes juridiques de la Métallurgie. La nouvelle convention sera donc un texte unique et commun à l’ensemble du territoire français et à toutes les catégories de salariés (cadres et non cadres).
Pour faciliter les échanges entre les organisations syndicales et patronale, la négociation a été scindée en différentes thématiques :
Thème 1 : Principes et architecture
Thème 2 : Classification
Thème 3 : Temps de travail
Thème 4 : Santé et conditions de travail
Thème 5 : Relation individuelle de travail
Thème 6 : Emploi Formation
Thème 7 : Protection sociale
Thème 8 : Rémunération
Thème 9 : Dialogue sociale en entreprise
Il convient de noter que l’accord Emploi- Formation est d’ores et déjà entré en vigueur le 8 novembre 2019. De même, le texte relatif à la protection sociale devrait quant à lui entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Les autres thèmes entreraient en vigueur au 1er janvier 2024.
À ce titre, avant la signature totale de la nouvelle convention, qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année, il est d’ores et déjà possible dans vos entreprises de préparer le terrain notamment sur le domaine de la classification.
En effet, la nouvelle convention collective instaure un nouveau système de classification.
Aujourd’hui, la Métallurgie applique une classification complexe, ancienne et devenue obsolète.
Le dispositif actuel composé de textes anciens soumis à interprétation ne reflète plus vraiment les modes d’organisations du travail actuels et ne permet plus vraiment de mesurer le contenu de l’emploi. Il n’assure donc plus sa fonction première qui permet de hiérarchiser objectivement les emplois les uns par rapport aux autres.
De surcroit, le dispositif actuel est particulièrement complexe et source d’insécurité juridique, avec différents systèmes de classification selon le statut du salarié cadres et non cadres, avec des seuils d’accueil (notamment selon le diplôme), et des progressions automatiques selon l’ancienneté.
Le nouveau système simplifié va mettre en place un dispositif unique pour tous les emplois, supprimer les seuils d’accueil et progressions automatiques et clarifier la classification des emplois.
La nouvelle classification se base sur deux principes :
- Aucune transposition possible entre le système actuel et le nouveau système (absence de grille de transposition).
- Classement de l’EMPLOI et non du salarié (l’un des objectifs étant de supprimer les pratiques visant à récompenser les salariés en leur octroyant un coefficient supérieur de classification).
Le nouvel accord classification (en l’état, mis en réserve) imposerait :
- L’information des salariés et des IRP du nouveau dispositif conventionnel et de son déploiement dans l’entreprise.
- La
rédaction de fiches descriptives d’emploi comprenant :
- La description des activités significatives de l’emploi,
- La nature et le périmètre des responsabilités exercées,
- La description des relations de travail.
- La cotation de l’emploi (à partir de la fiche descriptive) en application d’un référentiel d’analyse des emplois comprenant 6 critères.
- L’information du salarié de la fiche descriptive de son emploi et de sa cotation.
Aussi, dès à présent (avant la signature de l’accord), il vous est recommandé :
- D’identifier dans l’entreprise l’impact et les enjeux liés à la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de classification et d’une nouvelle convention collective.
- De cibler les éléments s’appuyant sur le dispositif actuel de classification nécessitant une modification (accord collectif d’entreprise, DUE, usage, contrats de travail). De même, cibler les éléments qui pourraient être impactés par la nouvelle convention collective.
- Cartographier les emplois de l’entreprise et procéder aux fiches descriptives d’emplois. En profiter pour étudier l’organisation du travail et éventuellement corriger les erreurs de classification (notamment de sur-cotation d’un salarié).
Aussi, nous alertons dès à présent les entreprises de la Métallurgie sur l’impact de la mise en œuvre de cette nouvelle classification et de cette nouvelle convention collective.
Dans ce cadre l’équipe de l’UIMM 36 est présente pour accompagner les entreprises dans le déploiement de ces nouveautés.
Elle a choisi de s’entourer de deux professionnelles afin de guider celles-ci sur la mise en œuvre du nouveau dispositif de classification et des obligations afférentes.
Mesdames Sabrina ALAMARGOT et Emeline JAUMOT, Consultantes RH et Formation, ont été expressément mandatées par l’UIMM 36 dans l’objectif d’apporter aux entreprises de l’Indre un support de qualité dans cette période de transition conventionnelle.
Contact : classification@uimm36.com
