Dans le prolongement des annonces du Président du 31 mars 2021 énonçant la fermeture des établissements scolaires et des crèches, le ministère du Travail par le biais d’un communiqué de presse rappelle que les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.
Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Il reviendra à l’employeur d’inscrire celui-ci sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Les salariés bénéficieront alors de l’indemnisation versée au titre de l’activité partielle, à savoir 84% de leur rémunération nette ou 100% pour les salariés au SMIC. Les employeurs percevront alors une allocation selon les taux actuellement en vigueur définis par secteur d’activité (60% ou 70%).
Les taux actuellement en vigueur (prorogés par décrets du 30 mars 2021) sont les suivants :
